Les principales institutions

Le processus décisionnel européen associe un grand nombre d’institutions qui interviennent à des niveaux et à des moments différents. Dans un jeu subtil de pouvoirs et de contre-pouvoirs, les compétences politiques, législatives, administratives et financières sont nettement séparées entre institutions.A. LE CONSEIL EUROPÉEN[Traité sur l’Union européenne, article 15 ; traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, articles 235 et suivants]Issu de la pratique et institutionnalisé par le traité sur l’Union européenne (TUE), le Conseil européen est l’institution la plus importante de l’Union européenne. Son siège est à Bruxelles.I. Sa composition et son fonctionnementLe Conseil européen est composé des chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres. Il comprend également un président et le président de la Commission européenne (dite également « Commission »). Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux. Le Conseil européen se réunit deux fois par semestre sur convocation de son président. Lorsque l’ordre du jour l’exige, les membres du Conseil européen peuvent décider d’être assistés chacun par un ministre et,…