L’aide aux plus démunis

A. LE PROGRAMME EUROPÉEN D’AIDE AUX PLUS DÉMUNISLe programme européen de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies dans l’Union européenne (PEAD) est une importante source d’approvisionnement pour les organisations travaillant en contact direct avec les personnes les plus en difficulté. Le règlement (CEE) 3730/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté, régulièrement modifié, a assuré pendant plus de 20 ans un régime fiable de distribution de produits alimentaires aux personnes les plus démunies de l’Union. Le budget du PEAD a été porté d’un peu moins de 100 millions d’euros en 1987 à plus de 500 millions d’euros depuis 2009.A la suite d’un arrêt rendu par une juridiction de l’Union européenne établissant que toute denrée couverte par le programme ne pouvait provenir que des stocks publics d’intervention (et non du marché libre), l’engagement pour 2012 avait été limité à 113 millions d’euros (somme équivalant aux volumes restants des stocks publics).…