Introduction

A côté des dispositifs dédiés aux jeunes, il existe d’autres contrats qui ne visent pas spécifiquement les jeunes mais qui leurs sont ouverts (1). Tel est le cas du contrat unique d’insertion (CUI). Le CUI a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, au titre duquel est attribuée une aide à l’insertion professionnelle. Il prend la forme du contrat initiative emploi (« CIE ») dans le secteur marchand et du contrat d’accompagnement dans l’emploi (« CAE ») dans le secteur non marchand (cf. tableau, p. 125).La loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir et le décret du 31 octobre 2012 pris pour son application ont remplacé la convention individuelle de CUI conclue entre l’employeur, le salarié et le prescripteur de l’emploi (selon le bénéficiaire du contrat, Pôle emploi, les missions locales, Cap emploi ou le conseil général) par une décision administrative d’attribution de l’aide. En outre, ils ont modifié la liste des prescripteurs de CUI et ont subordonné le bénéfice de l’aide…