Introduction

Dispositif de formation professionnelle continue, le contrat de professionnalisation permet à ses bénéficiaires d’acquérir une qualification professionnelle (1) ou de compléter leur formation initiale par une formation complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise. Il a également pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle (C. trav., art. L. 6325-1 ; circulaire DGEFP n° 2012/15 du 19 juillet 2012, NOR : ETSD1230450C).Il associe une formation théorique dispensée en centre de formation à l’acquisition de savoir-faire sur un poste de travail en entreprise.(A noter)Le contrat de professionnalisation ne doit pas être confondu avec la « période de professionnalisation », laquelle vise à favoriser, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment ceux qui comptent 20 ans d’activité professionnelle ou qui sont âgés d’au moins 45 ans et disposent d’une ancienneté minimale de un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie. Sont également concernés les salariés titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI).(1)Cette…