L’organisation de la formation

L’employeur s’engage à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise, où un tutorat est mis en place, et pour partie en centre de formation d’apprentis ou en section d’apprentissage (C. trav., art. L. 6221-1). L’employeur est donc tenu d’inscrire l’apprenti dans un centre de formation d’apprentis assurant l’enseignement correspondant à la formation prévue au contrat. Le choix de ce CFA est précisé dans le contrat d’apprentissage (C. trav., art. L. 6223-2).L’employeur s’engage en même temps à faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le centre et à prendre part aux activités destinées à coordonner celles-ci et la formation en entreprise. Il veille enfin à l’inscription et à la participation de l’apprenti aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat (C. trav., art. L. 6223-4). La formation est sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles.A. LA FORMATION EN CFA OU EN SECTION D’APPRENTISSAGELes enseignements dispensés pendant le temps de travail le sont en principe dans un centre…