Le RSA « jeunes »

[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 262-7-1 et D. 262-25-1 à D. 262-25-4 ; circulaire DSS/2A n° 2010-381 du 25 octobre 2010, NOR / SASS1027313C, BO Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010/11 ; circulaire DGCS/SD1C n° 2012-104 du 4 mai 2012, NOR / CSA1206759C, BO Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2012/6]La loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a étendu le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes actifs de moins de 25 ans, alors même que la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA avait volontairement exclu cette population des bénéficiaires. Cette extension du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans est présentée comme une mesure de justice sociale qui vise à encourager et à soutenir les jeunes travailleurs.A. LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉPour percevoir le RSA « jeunes », le demandeur doit être âgé de moins de 25 ans, remplir les conditions prévues pour le RSA « généralisé » et justifier d’une activité professionnelle préalable.I. Des conditions généralesLes conditions d’accès au RSA « jeunes » sont identiques à celles du RSA « généralisé » (1). Les jeunes de moins de 25 ans doivent en effet résider en France de manière…