COTISATIONS DANS LE SECTEUR PUBLIC Montants calculés par la rédaction, en attente de confirmation par circulaires.

(1)Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er  janvier 2007, s’y ajoute la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles.(2)Uniquement FNAL 0,10 % et CSA 0,30 %. Les employeurs de 20 salariés et plus sont en outre redevables, depuis le 1er janvier 2008, de la cotisation supplémentaire FNAL de 0,40 %.(3)Montants calculés sur la base de 3,68 % et arrondis à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (code de la sécurité sociale, art. L. 130-1).(4)Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er  janvier 2007, s’y ajoute la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles.(5)Uniquement FNAL 0,10 % et CSA 0,30 %. Les employeurs de 20 salariés et plus sont en outre redevables, depuis le 1er janvier 2008, de la cotisation supplémentaire FNAL de 0,40 %.(6)Montants calculés sur la base de 3,68 % et arrondis à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (code de la sécurité sociale, art. L. 130-1).(7)Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er  janvier 2007, s’y ajoute la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles.(8)Uniquement FNAL 0,10 % et CSA 0,30 %. Les employeurs…