La mise en place du projet personnalisé de scolarisation

[Code de l’éducation, articles L. 112-2, D. 351-4, D. 351-5 et D. 351-9]Les modalités de déroulement de la scolarité d’un élève handicapé doivent être précisées dans un document dénommé « projet personnalisé de scolarisation » (PPS).Ce projet doit être distingué du projet d’accueil individualisé (PAI). Ce dernier, en effet, est élaboré lorsque la scolarité d’un enfant, notamment en raison d’un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement sans qu’il soit nécessaire de recourir au projet personnalisé de scolarisation (cf. encadré).Le projet personnalisé de scolarisation définit de son côté « les modalités de déroulement de la scolarité mais également les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap ».Ce PPS est également distinct du projet individualisé d’accompagnement (PIA) qui spécifie les modalités de prise en compte du handicap ou des troubles de santé invalidants présentés par le jeune concerné lorsqu’il est accueilli dans un établissement ou service médico-social (cf. infra, chapitre 3). Il prévoit notamment l’enseignement et le soutien permettant à chaque…