La mise en œuvre de la coopération

[Code de l’action sociale et des familles, articles D. 312-10-1 à D. 312-10-16]Lorsqu’un enfant est accueilli dans une structure médico-sociale, des modalités de coopération entre les établissements scolaires et ces structures sont prévues pour faciliter la continuité du parcours de formation des élèves handicapés.A. LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE COOPÉRATION[Code de l’action sociale et des familles, articles D. 312-10-5, D. 312-10-6 et D. 312-10-10]Cette coopération passe par la conclusion de conventions entre les établissements scolaires et les établissements et services du secteur médico-social permettant la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes handicapés orientés vers un établissement ou un service médico-social et scolarisés dans une école ou dans l’un des établissements d’enseignement ordinaire.I. Le contenu de la conventionLa convention de coopération vise la mise en œuvre des actions prévues dans le projet personnalisé de scolarisation de l’élève et organisées par l’équipe de suivi de la scolarisation.A cet effet, elle doit ainsi préciser les modalités pratiques des interventions des professionnels et les…