LA CHARGE FINANCIERE DE LA MESURE

La mesure d’accompagnement judiciaire, à l’instar des mesures de protection juridique des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) mises en œuvre par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, est, en principe, « à la charge totale ou partielle de la personne protégée en fonction de ses ressources ».LE COÛT DU NOUVEAU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENTContrairement à la tutelle aux prestations sociales adultes (TPSA), qui était financée par les organismes de sécurité sociale, la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) repose sur les épaules des départements, ce qui se traduira par des charges financières supplémentaires. Quant à la mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ), son financement sera également à la charge du département si celui-ci verse la seule prestation ou l’ensemble des prestations sociales entrant dans le champ de la mesure.Il en sera de même si le département verse la prestation sociale du montant le plus élevé parmi toutes les prestations accordées. Dans les autres cas, la mesure d’accompagnement judiciaire sera financée par l’organisme débiteur de la seule prestation versée ou de celle qui a le montant le plus élevé. Selon les données fournies…