LA RESPONSABILITÉ DES DIRECTEURS

Naturellement, l’ensemble des professionnels est concerné par la répression des fautes involontaires. Mais les directeurs tiennent une place particulière au regard de la responsabilité pénale. Ayant pour mission l’organisation directe des services et des établissements, ceux-ci sont plus souvent susceptibles que les autres salariés d’être mis en cause. Leur responsabilité en tant qu’organisateur des activités sociales est plus directe que celle des directeurs généraux d’association et des présidents (cf. encadré). La responsabilité pénale pouvant être cumulative en cas d’accident, la responsabilité de l’acteur direct, par exemple l’éducateur chargé de la surveillance des usagers, mais également celle de l’organisateur global de l’activité, le directeur, seront examinées.C’est sur le plan de l’organisation des équipements que les magistrats ont tendance, sauf situations particulières, à chercher les responsabilités. La responsabilité est donc liée au pouvoir. La responsabilité pénale du directeur peut être analysée comme la contrepartie de son pouvoir. Par exemple, pour être logique avec ce raisonnement, l’arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d’incendie et…