LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

Les principes généraux de la responsabilité civile sont prévus et décrits par le code civil. Après avoir rappelé la définition et les fondements de la responsabilité civile, il convient de décrire les éléments sur lesquels elle repose et d’aborder la question de la compétence juridictionnelle en la matière.A. LA DÉFINITION ET LES FONDEMENTS1. LA DÉFINITIONLa responsabilité civile implique l’obligation pour toute personne de réparer le préjudice qu’elle a causé à autrui. Chaque acte commis, le plus insignifiant comme le plus important, peut en effet causer des dommages à un tiers. La reconnaissance de la responsabilité va entraîner l’indemnisation de la victime. Le principe de responsabilité est ainsi intimement lié à celui de la liberté individuelle.2. LES FONDEMENTSa. De la faute...A l’origine, la responsabilité civile reposait sur le fondement de la faute. Cette notion de « faute » récapitulait harmonieusement les trois fonctions assignées à la responsabilité civile : « réparer le dommage, punir le coupable, prévenir en dissuadant les comportements dommageables » (1). Les juristes français estiment que rattacher l’engagement de la responsabilité au concept de faute évite les errements…