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Introduction

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Certaines décisions rendues par les juridictions pour mineurs se suffisent à elles-mêmes, et la seule suite concrète pour le jeune sera leur inscription au casier judiciaire. C’est le cas, par exemple, de la remise à parents, de l’admonestation, de la dispense de peine ou de l’emprisonnement assorti du sursis simple.L’amende, elle, sera mise en recouvrement par le Trésor public par l’intermédiaire du parquet, sans que le juge n’intervienne dans l’exécution.En revanche, les autres décisions rendues par les juridictions pour mineurs, qu’il s’agisse de mesures éducatives (réparation, liberté surveillée, placement, protection judiciaire, activité de jour), de sanctions éducatives ou de peines (travail d’intérêt général, emprisonnement avec mise à l’épreuve, emprisonnement ferme, suivi socio-judiciaire, stage de citoyenneté, sanction-réparation) vont faire l’objet d’un suivi et d’un contrôle par le juge des enfants du domicile du mineur, jusqu’à l’expiration du délai fixé par la juridiction. Pour le juge des enfants, un dossier n’est donc pas clos au jour du jugement, mais à l’expiration du délai d’exécution de la mesure.Depuis le 1er janvier 2005, l’aménagement des peines d’emprisonnement…
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SECTION 4 - L’APRÈS-JUGEMENT

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