UNE PRIORITÉ EN MATIÈRE DE CERTIFICATION

La qualité des prestations de tout établissement de santé est évaluée de manière indépendante par la Haute Autorité de santé. C’est la démarche de certification qui en est à sa troisième version actuellement (1). Il existe des points primordiaux en matière de qualité, les Pratiques exigibles prioritaires (PEP), pour lesquels la HAS a un haut degré d’exigence dans son référentiel et qui sont systématiquement évalués par les experts-visiteurs. Ainsi, le « système de gestion des plaintes et réclamations » (critère 9.a) est un critère PEP (2), ce qui signifie qu’un établissement de santé dans lequel la CRU ne serait pas opérationnelle ne serait pas ou plus certifié.(1)Haute Autorité de santé, « Manuel de certification des établissements de santé, V2010 », avril 2011, disponible sur www.has-sante.fr(2)A noter que le critère « Respect des libertés individuelles et gestion des mesures de restriction de liberté » (10.e), spécifique à la psychiatrie, est également une PEP.