LE DROIT À LA PRATIQUE RELIGIEUSE

Le droit à ses pratiques religieuses pour l’usager peut être analysé sous deux angles :celui du droit à continuer ses propres pratiques religieuses ;celui de ne pas être soumis à du prosélytisme ou de ne pas être exposé aux pratiques des professionnels qui le prennent en charge.A. UN DROIT RECONNU AUX RÉSIDENTSLe droit au respect de ses croyances est reconnu au résident conformément à l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat. Selon ce texte, « la République [...] garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ».Ce droit est également garanti par l’article 11 de la charte des droits et libertés de la personne accueillie (cf. annexe 1, p. 150).B. LA NEUTRALITÉ DES PERSONNELS EN DÉBATLes personnels intervenant dans des structures sociales ou médico-sociales se doivent-ils de respecter un principe de neutralité par respect pour les usagers ?Pour les structures publiques, le principe de neutralité est la règle. La question se pose donc uniquement pour les structures de droit privé.Une récente délibération de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour…