LA SITUATION DES MINEURS

[Code de procédure pénale, articles R. 57-9-16 et D. 518]Le temps en prison des mineurs doit prioritairement être consacré à l’enseignement et à la formation. Mais d’autres activités sont possibles. Les activités d’enseignement et de formation sont mises en œuvre par les services de l’Education nationale tandis que les activités socio-éducatives le sont par les services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. Les activités sportives sont organisées par les services de l’administration pénitentiaire. Le mineur détenu a accès à des activités socioculturelles et sportives ou de détente adaptées à son âge.A. L’ENSEIGNEMENT ET LA FORMATION[Code de procédure pénale, articles R. 57-9-15, D. 516 et D. 517 ; circulaire de la DAP n° 2007-G4 du 8 juin 2007, NOR : JUSK0740097C]Le principe du droit à l’instruction et à la formation des détenus mineurs est posé par les dispositions générales du code de procédure pénale. En effet, la continuité de l’accès de ce dernier à l’enseignement ou à la formation doit être assurée, quel que soit son âge, conformément aux dispositions du code de l’éducation.Pour ce faire, un bilan pédagogique est réalisé auprès de chaque mineur entrant.…