LA PRISE EN CHARGE DES SOINS

La prise en charge des soins dispensés aux personnes détenues est assurée par le service public hospitalier. Ce principe avait déjà été posé par l’article 2 de la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale, puis codifié à l’article L. 6112-1 du code de la santé publique. Il a été repris par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 (art. 46).En pratique, l’accès aux soins en prison se fait au travers des unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA), rattachées à un des services de l’hôpital lié par un protocole ou une convention avec l’établissement pénitentiaire. Cette unité assure durant la journée et les jours ouvrables le diagnostic et les soins de médecine générale et le cas échéant des consultations spécialisées ainsi que la coordination des actions de prévention et d’éducation pour la santé.Certains établissements comprennent également un service médico-psychologique régional (SMPR) assurant l’évaluation, l’orientation et le suivi psychologique ou psychiatrique des détenus le souhaitant.En application d’un plan gouvernemental d’actions stratégiques pour 2010-2014, intitulé « politique de santé pour les personnes placées sous main…