Introduction

A l’instar des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux, les personnes détenues bénéficient de droits garantis par de nombreux textes. A l’échelle internationale, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales protège un certain nombre de droits, comme celui de la vie privée. Par ailleurs, 108 règles pénitentiaires européennes ont été adoptées en 1973 par le Conseil de l’Europe, puis révisées en 1987 et en 2006, et portent notamment sur les droits fondamentaux des personnes détenues, le régime de détention, la santé, ainsi que l’ordre et la sécurité des établissements pénitentiaires.Sur le plan interne, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a consacré 40 de ses articles aux droits des détenus dans l’idée de répondre aux critiques jurisprudentielles dont la France faisait l’objet, en particulier de la part du Conseil d’Etat et de la Cour européenne des droits de l’homme, ou issues de nombreuses instances, telles que la Commission nationale consultative des droits de l’homme ou le contrôleur général des lieux de privation de liberté (1). Cette loi a ainsi élevé au rang législatif de nombreux droits jusque-là régis…