LES LITS HALTE SOINS SANTÉ

[Circulaire DGAS/SD.1A n° 2006-47 du 7 février 2006, NOR : SANA0630050C]Les Lits halte soins santé sont des établissements médico-sociaux qui ne se substituent pas à l’hôpital et ne sont pas dédiés à une pathologie donnée. Ils offrent une prise en charge médico-sociale de la personne en situation de précarité et sont destinés à l’accueil temporaire des personnes, quelle que soit leur situation administrative, dont l’état de santé ne justifie pas d’hospitalisation mais nécessite une prise en charge adaptée.Dans ces structures, c’est d’abord un document individuel de prise en charge qui doit être élaboré. Il est remis « lors de l’admission » et établi conformément aux dispositions légales.De son côté, le règlement de fonctionnement doit être adapté à la population accueillie. Il doit clairement indiquer les droits et devoirs des personnes accueillies et des personnes intervenantes, les règles de vie collective et de fonctionnement du dispositif. Son non-respect peut entraîner l’éviction de la personne de la structure d’accueil.Enfin, un projet de fonctionnement doit être élaboré « pour créer une synergie entre les acteurs venant d’horizons divers, avec des spécialités diverses, pour…