LES APPARTEMENTS DE COORDINATION THÉRAPEUTIQUE

[Circulaire DGS (SD6/A)/DGAS/DSS n° 2002-551 du 30 octobre 2002, NOR : SANP0230601C]Chaque appartement de coordination thérapeutique doit établir un projet d’établissement qui définit ses objectifs, ses modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que les moyens médicaux, psychologiques et sociaux nécessaires à l’exercice de ses missions.Le projet d’établissement est communiqué au préfet de département. Il peut être révisé à l’initiative du gestionnaire de l’appartement de coordination thérapeutique ou sur demande du préfet.