DES INSTANCES SPÉCIFIQUES

À l’échelle nationale comme départementale, diverses instances se préoccupent de la question de la maltraitance des personnes âgées. En outre, un numéro d’appel national a été instauré en 2008.A. LE COMITÉ NATIONAL DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE[Code de l’action sociale et des familles, articles D. 116-1 à D. 116-4]Mis en place en 2002, ayant vu ses compétences élargies aux personnes handicapées en 2007, le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées a pour mission d’aider à la définition, à la mise en œuvre et au suivi de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées (et des adultes handicapés). Il peut également être consulté par les ministres concernés sur toute question dans ce domaine.Dans ce cadre, cette instance a élaboré divers guides à la disposition des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Relevons que cette instance est censée disparaître au 1er mars 2012.B. LES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX[Circulaire DGAS/SD2 n° 2002-280 du 3 mai 2002, NOR : MESA0230264C, BOMAST n° 2002/21 ; instruction DGAS/2A n° 2007-112 du 22 mars 2007, NOR : SANA0730175J, BO Santé-Protection…