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LA PARTICIPATION DES FAMILLES

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La place des familles, et notamment leur participation à l’élaboration des divers projets personnalisés mis en place, est prévue dans le cadre des dispositions applicables aux établissements et services pour personnes handicapées.Toutefois, il faut mettre à part la situation des personnes handicapées mentales qui font souvent l’objet d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice). En effet, dans ce cas, la place des familles et des proches est essentielle et encadrée par des règles spécifiques (cf. infra chapitre V).A. LES INSTITUTS THÉRAPEUTIQUES, ÉDUCATIFS ET PÉDAGOGIQUES[Code de l’action sociale et des familles, article D. 312-59-3 ; circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C/SD6C n° 2007-194 du 14 mai 2007 ; NOR : SANA0730354C, BO Santé-Protection sociale-Solidarités n° 2007/06]Les parents ou les détenteurs de l’autorité parentale sont des acteurs à part entière du processus de développement de leur enfant. Leur participation doit être recherchée dès la phase d’admission et tout au long de la prise en charge. Elle concerne notamment, comme nous l’avons vu, l’élaboration du projet personnalisé d’accompagnement. Ils doivent être informés, soutenus…
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SECTION 1 - LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

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