DANS LES INSTITUTS THÉRAPEUTIQUES, ÉDUCATIFS ET PÉDAGOGIQUES

Pour les ITEP, quelques précisions sont également apportées par les textes qui leur sont spécifiques. Pour le reste, il importe de se reporter au cadre général (cf. supra, chapitre I).A. LE LIVRET D’ACCUEIL[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 311-4 et D. 312-59-3]Lors de l’admission, le livret d’accueil est communiqué à la famille et, le cas échéant, au jeune concerné. Les parents ou les détenteurs de l’autorité parentale sont saisis de tout fait ou décision relevant de l’autorité parentale.B. LE CONTRAT DE SÉJOUR OU LE DIPC[Code de l’action sociale et des familles, article D. 312-59-5]En plus des principales mentions devant figurer dans tout contrat de séjour ou tout document individuel de prise en charge, il est explicitement précisé que les principales caractéristiques du projet personnalisé d’accompagnement doivent être retracées, selon les cas, dans l’un de ces documents.C. LE PROJET D’ÉTABLISSEMENT[Code de l’action sociale et des familles, article D. 312-59-4]Des indications plus précises sont apportées sur le contenu du projet d’établissement des ITEP. Ainsi, ce dernier doit garantir « la cohérence, la continuité et la qualité des projets personnalisés d’accompagnement ».Il…