LE CAS DES TRANSFERTS TEMPORAIRES D’ÉTABLISSEMENT POUR ENFANTS HANDICAPÉS

[Arrêté du 26 mars 2003, JO 16-04-03 NOR : SANA0321132A ; circulaire DGCS/SD2A n° 2011-282 du 12 juillet 2011, NOR : SCSA1119412C]Une circulaire du 12 juillet 2011 porte une attention particulière à la prévention des maltraitances dans le cadre des transferts temporaires d’établissements pour enfants et adolescents handicapés.Les conditions d’organisation de ces transferts ont été fixées par un arrêté du 26 mars 2003. Ils consistent en des séjours, d’une durée supérieure à 48 heures, organisés pour les enfants pendant les périodes de scolarité ou pendant les vacances scolaires hors des murs de l’établissement médico-social. Ces séjours peuvent concerner un établissement entier, une section de l’établissement ou un service. Ils s’inscrivent dans le cadre du projet éducatif, pédagogique et thérapeutique global de l’établissement ou du service et du projet individuel des enfants qui en bénéficient.C’est le directeur de l’établissement ou du service qui est chargé de l’organisation du transfert. Il reste responsable des enfants, de leur accueil matériel, de leur sécurité et de leur encadrement. Il élabore un dossier de transfert transmis aux services départementaux compétents en matière…