Introduction

Dans les départements d’outre-mer (DOM) et les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le revenu de solidarité active est mis en œuvre depuis le 1er janvier 2011 (loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, art. 29).Par anticipation et afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés des départements et collectivités d’outre-mer, le gouvernement avait créé un dispositif spécifique : le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA), attribué depuis le 1er mars 2009. Une période transitoire s’ouvre pour les personnes qui en bénéficiaient. Cette période prendra fin en 2013.Les départements d’outre-mer présentent, par ailleurs, de nombreuses spécificités socio-économiques qui ont conduit, par le passé, à la création de dispositifs particuliers en matière de minima sociaux (revenu de solidarité – RSO), d’intéressement à la reprise d’activité (allocation de retour à l’activité – ARA), de contrats aidés (contrat d’accès à l’emploi des départements d’outre-mer – CAE-DOM – et contrat d’insertion par l’activité – CIA) ainsi qu’à l’instauration des agences départementales d’insertion (ADI).