LE CONTRAT

Un contrat est conclu entre les jeunes éligibles à l’expérimentation et l’opérateur chargé de leur accompagnement pour une durée variable selon le niveau de qualification des intéressés.A. LES PARTIES[Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011, article 6, I]Le contrat définit le projet professionnel du jeune, les modalités de son accompagnement et les principales étapes de son parcours vers l’emploi. Il prévoit les engagements du bénéficiaire du revenu contractualisé d’autonomie ainsi que ceux de l’opérateur, en vue de son insertion professionnelle en contrepartie du versement de l’allocation.Le bénéficiaire de l’allocation déclare chaque mois au représentant légal de l’opérateur chargé de l’accompagnement au nom de l’Etat, ou à toute personne dûment habilitée par celui-ci, le montant des ressources d’activité, le cas échéant perçues durant le mois. Il certifie la sincérité des informations communiquées et s’engage à procéder à leur actualisation lorsque la perception de ces ressources d’activité est postérieure à la date du calcul du montant de l’allocation.B. LA DURÉE[Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011, articles 5 et 6, II et III]Le contrat est conclu :pour une durée de deux ans avec…