LES COMPOSANTES DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Le contrat unique d’insertion est constitué de deux éléments : une convention individuelle et un contrat de travail. Il ouvre droit, en outre, à une aide financière pour l’employeur.A. UNE CONVENTION INDIVIDUELLE1. LES PARTIES À LA CONVENTION[Code du travail, articles L. 5134-19-1, L. 5134-19-2, D. 5134-14 et R. 5134-15]Préalablement à la signature d’un contrat de travail, une convention individuelle doit être conclue entre l’employeur, le bénéficiaire et, selon les cas :soit, pour le compte de l’Etat, Pôle emploi ou, selon des modalités qui sont fixées par décret, un organisme participant au service public de l’emploi (qu’il soit public ou privé), une entreprise de travail temporaire ou une agence de placement privée ;soit le président du conseil général, lorsque cette convention concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département.Le département est autorisé à déléguer, en tout ou partie, la signature et la mise en œuvre de la convention individuelle attachée au CUI à d’autres opérateurs, qu’il s’agisse d’une autre collectivité territoriale, de Pôle emploi ou des opérateurs publics et privés.2. LE CONTENU DE LA CONVENTION[Code du travail, articles L. 5134-19-1 et R. 5134-17]La…