LA TENUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

A l’exception des associations reconnues d’utilité publique où les règles sont plus précises, l’association déclarée doit impérativement respecter les règles relatives à la tenue de l’assemblée qui sont fixées par ses statuts et son règlement intérieur. En tout état de cause, dans le silence des statuts, l’assemblée est bien considérée comme l’organe souverain d’une association et dispose d’une compétence étendue.Traditionnellement, la pratique a repris la distinction venue du droit des sociétés entre assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire. L’assemblée peut être ordinaire en raison de son caractère annuel ou statutaire ; elle est extraordinaire lorsqu’elle se tient en dehors des dates habituelles ou statutaires. Mais, l’assemblée peut être ordinaire ou extraordinaire en raison de sa compétence et de ses pouvoirs. L’assemblée générale ordinaire est compétente le plus souvent pour la désignation des administrateurs, le quitus donné aux dirigeants pour leur gestion, l’approbation des comptes et de l’activité de l’association durant l’année et, enfin, pour autoriser les actes les plus importants qui engagent le patrimoine de l’association (actes de disposition :…