LE CADRE COMPTABLE

Les établissements publics de santé qui gèrent des activités sociales et médico-sociales n’ont pas échappé au mouvement, initié au sein de la comptabilité française, de rapprochement vers le plan comptable général. Par ailleurs, ces établissements ont vu leur tarification mais aussi le cadre de leur présentation budgétaire profondément rénové ces dernières années sans, pour autant, que la nécessité de faire apparaître la spécificité des activités sociales et médico-sociales ne soit ignorée.A. LE CADRE GÉNÉRAL[Code de la santé publique, articles R. 6145-3 et R. 6145-5 à R. 6145-7]La nomenclature budgétaire et comptable est établie par référence au plan comptable général. Elle comporte trois niveaux :les titres, qui constituent le niveau de présentation synthétique ;les chapitres, qui constituent le niveau de présentation détaillée ;les comptes d’exécution.La liste des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) et dans la comptabilité des établissements ainsi que l’instruction budgétaire et comptable sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale. Le texte de référence est trouvé…