LES RAPPORTS SUR L’ACTIVITÉ DE L’ASSOCIATION

Les associations du secteur social et médico-social peuvent être amenées à établir un rapport de gestion dans les conditions communes aux associations de tous les secteurs prévues par le code de commerce. De plus, elles doivent élaborer un rapport d’activité selon les dispositions du code de l’action sociale et des familles, propre au secteur en question.Bien que ces deux rapports traitent de l’activité de l’association, ils ne doivent pas être confondus.A. LE RAPPORT DE GESTIONDans les associations, il existe deux types de rapports :le rapport de gestion ;le rapport moral et financier de caractère statutaire.Le rapport de gestion doit être établi par les associations suivantes :les associations ayant une activité économique d’une certaine taille et dépassant les seuils prévus dans l’article R. 612-1 du code de commerce (cf. supra, § 1, A) ;les associations ayant nommé un commissaire aux comptes ;les associations émettrices d’obligations ;les associations reconnues d’utilité publique ;les organismes dispensateurs de formation exerçant sous forme associative.Dans les associations dont les statuts prévoient l’établissement d’un rapport moral et financier, ce rapport peut tenir lieu de…