SECTION 3 - DES SERVICES DÉCONCENTRÉS RESTRUCTURÉS
UNE NOUVELLE ADMINISTRATION SOCIALE
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : PIERRE GAUTHIER et PIERRE GAUTHIERLecture : 10 min.
La réforme en cours est aussi, voire plus, importante que celles de 1964 et de 1977. Elle est réalisée autour de trois principes majeurs : des fusions, l’instauration claire d’une autorité de l’échelon régional sur un échelon départemental affaibli, et une scission entre le social et le médico-social, qui ne manquera pas de poser de nombreux problèmes de « frontières » et imposera coopération ou partage du territoire entre ARS et DRJSCS (cf. infra, chapitre II, section 2, § 2).A. LES DIRECTIONS RÉGIONALES DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE[Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009, JO du 12-12-09, modifié par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010, JO du 25-06-10]Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) sont le résultat d’un processus de fusion-scission qui détermine des compétences largement renouvelées. Leur création est effective depuis le 1er janvier 2010.1. UN PROFOND REMODELAGELes directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont des services déconcentrés régionaux relevant des ministres chargés des affaires sociales, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire.…
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