L’OUTRE-MER

Sur le plan institutionnel, l’outre-mer français est composé de régions monodépartementales, de territoires et de collectivités. L’organisation du service public de la santé est très différente entre ces diverses entités. La réorganisation des services de l’Etat touche certaines d’entre elles. Sur le plan politique, un plan « santé outre-mer » a été lancé en juillet 2009, complété par des mesures du comité interministériel pour l’outre-mer du 6 novembre 2009.Quatre départements, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, connus comme départements d’outre-mer, statut qui leur est appliqué depuis 1946, sont des régions monodépartementales (DOM-ROM) ; leur statut est en voie d’évolution et a donné lieu récemment à consultations populaires en Guyane et à la Martinique. La loi française s’y applique de plein droit, sauf dispositions spécifiques.La tendance dominante est celle d’un alignement progressif des règles applicables, notamment dans le secteur sanitaire et social, gommant les spécificités issues de la période coloniale et de situations géographiques, économiques et sociales très particulières.Il y avait donc dans chacune de ces régions une agence régionale de l’hospitalisation ;…