LES AUTRES ATTEINTES À LA MORALITÉ DES MINEURS

La corruption de mineurs, les propositions sexuelles par Internet ou encore le recours à la prostitution de mineurs constituent d’autres atteintes à la moralité des mineurs pénalement sanctionnées.A. LA CORRUPTION DE MINEURS[Code pénal, article 227-22]Le terme de « corruption de mineurs » a remplacé celui d’« excitation de mineurs à la débauche » depuis le nouveau code pénal de 1994. Cette infraction répond au souci de préserver la moralité des mineurs. Tous sont concernés, qu’ils aient plus ou moins de 15 ans, étant précisé par le texte que dans ce dernier cas, il s’agit d’une circonstance aggravante portant la peine de cinq à sept ans d’emprisonnement et de 75 000 à 100 000 € d’amende.Outre la circonstance agravante de mise en contact grâce à l’utilisation d’un réseau de communications électroniques, la loi a prévu la même aggravation de la peine si les faits sont commis dans des établissements scolaires ou d’enseignement ou aux abords de ceux-ci. Enfin, les faits de corruption commis en bande organisée sont punis de dix ans d’emprisonnement et de 1 000 000 € d’amende.La plupart des faits qui justifiaient autrefois des poursuites sur cette qualification très large sont aujourd’hui…