LE CRIME DE VIOL

[Code pénal, article 222-23]Il convient de distinguer les éléments constitutifs des circonstances aggravantes.A. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFSLe code pénal définit le viol par « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise » puni, à titre principal, de 15 ans de réclusion criminelle. Il convient dès lors de préciser la matérialité du viol et l’absence de consentement de la victime.1. LA MATÉRIALITÉ DU VIOL : LA PÉNÉTRATION SEXUELLEL’acte de pénétration sexuelle constitue l’élément central du crime de viol, le législateur ayant souhaité à la fois clairement définir cette infraction par la loi n° 80-1041 du 23 décembre 1980 , stigmatiser les violations jugées les plus graves à l’intimité corporelle, et les faire relever notamment d’une mise en état spécifique (l’instruction) et d’une juridiction de jugement particulière (la cour d’assises), contrairement à l’ensemble des autres infractions de nature sexuelle.L’interprétation initiale extensive des tribunaux a été suivie d’une évolution plus restrictive.a. Une interprétation initiale extensive s’inspirant de l’esprit de la loiFaisant prévaloir…