LES AMÉNAGEMENTS DE PEINE POUR LES AUTEURS D’INFRACTIONS SEXUELLES

Comme pour les autres condamnés détenus, le principe de l’individualisation des peines s’applique également aux auteurs d’infractions sexuelles qui peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’aménagements de leur peine.A. QUELQUES GÉNÉRALITÉS SUR LES AMÉNAGEMENTS DE PEINE1. LES CARACTÉRISTIQUES COMMUNESLa loi pénitentiaire a clairement posé le principe que toute peine privative de liberté a vocation à être aménagée. L’article 707 du code de procédure pénale indique en effet désormais que, afin de favoriser l’insertion ou la réinsertion des condamnés ainsi que la prévention de la récidive, les peines sont aménagées avant leur mise à exécution ou en cours d’exécution si la personnalité et la situation matérielle, familiale et sociale du condamné ou leur évolution le permettent. L’individualisation des peines doit, chaque fois que cela est possible, permettre le retour progressif du condamné à la liberté et éviter une remise en liberté sans aucune forme de suivi judiciaire.Sont pris en compte pour l’octroi d’un aménagement de peine au moins un des critères suivants :l’exercice d’une activité professionnelle, même temporaire, le suivi d’un stage ou l’assiduité à un enseignement, à…