L’IMPOSITION SUR LE REVENU

[Code général des impôts, article 81, 9°]Le RSA appartenant à la catégorie des « allocations, indemnités et prestations servies [...] par l’Etat, les collectivités et les établissements publics » (CGI, art. 81, 9°), il est, à ce titre, exonéré de l’impôt sur le revenu.Il est néanmoins recommandé aux allocataires de faire une déclaration fiscale de leurs revenus pour bénéficier d’autres droits, comme la prime pour l’emploi (cf. infra, section 6, § 2).