Introduction

Au-delà de la création du revenu de solidarité active, la loi du 1er décembre 2008 réforme les instruments d’intervention dont l’Etat et les départements disposent pour favoriser l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.Cela passe notamment par l’instauration au 1er janvier 2010, d’un contrat unique d’insertion (CUI) en remplacement des contrats aidés existants. Concrètement, le contrat d’avenir (CAV) et le contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) sont supprimés. Le contrat unique d’insertion reprend, en les aménageant, les dispositions du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand, et du contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand, dont les dispositions sont identiques, sous réserve de quelques particularités (cf. tableau, p. 88). « L’Etat et le département disposeront ainsi d’un instrument unique, par secteur, quelle que soit la qualité du bénéficiaire – allocataire ou non d’un minimum social » (circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 novembre 2009, à paraître au BOTR).L’objectif de retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA peut être réalisé au moyen du contrat unique d’insertion, qui prendra…