Introduction

[Code de l’action sociale et des familles, article R. 146-30 ; code du travail, articles L. 5211-1 à L. 5211-4, D. 5211-2 et R. 5213-1 et suivants]Les personnes handicapées ont accès à l’ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l’ensemble des salariés et des demandeurs d’emploi. En outre, les personnes auxquelles la qualité de travailleur handicapé a été reconnue par la CDAPH peuvent accéder à des actions de formation spécifiques.Depuis le 12 janvier 2006, les organismes de formation, en milieu ordinaire ou spécialisé, de même que l’ensemble des acteurs de la formation professionnelle continue (notamment l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales) doivent mettre en place, pour les personnes handicapées, un accueil à temps partiel ou discontinu ainsi qu’une durée et des modalités adaptées de validation de la formation professionnelle.Les adaptations peuvent être individuelles ou collectives, pour un groupe ayant des besoins similaires. Elles portent également sur les supports pédagogiques. Les modalités adaptées de validation de la formation professionnelle…