LA RÉMUNÉRATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS EN ESAT

Le mécanisme de la garantie de ressources des travailleurs handicapés a été remplacé, au 1er janvier 2007, par un système de rémunération garantie. Sous réserve de la conclusion du contrat de soutien et d’aide par le travail, celle-ci est versée par la structure d’accueil dès l’admission en période d’essai en tenant compte du caractère à temps plein ou à temps partiel de l’activité exercée (CASF, art. L. 243-4, al. 1).La rémunération garantie pourra se cumuler avec l’allocation aux adultes handicapés dans une certaine limite selon la situation familiale des intéressés.A. LA RÉMUNÉRATION GARANTIE[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 243-5, R. 243-5 à R. 243-7 ; circulaire DGAS/3B n° 2008-259 du 1er août 2008]La rémunération garantie ne constitue pas un salaire au sens du code du travail. En revanche, elle est considérée comme une rémunération du travail pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, pour l’application des dispositions relatives à l’assiette des cotisations au régime des assurances sociales agricoles et des cotisations versées au titre des retraites complémentaires.Dès la conclusion du…