LES ENTREPRISES ADAPTÉES ET LES CENTRES DE DISTRIBUTION DE TRAVAIL À DOMICILE

La loi du 11 février 2005 a transformé les ateliers protégés en entreprises adaptées (EA) faisant de ces nouvelles structures des entreprises à part entière du marché du travail. Elle a néanmoins maintenu leur spécificité qui est d’employer majoritairement des travailleurs handicapés à efficience réduite (C. trav., art. R. 5213-62).Cette réforme visait également à rapprocher les entreprises adaptées du droit commun, en renforçant leur responsabilisation socio-économique, et à normaliser le statut de leurs salariés handicapés, avec notamment une rémunération au moins égale au SMIC. Elle cherchait aussi à favoriser les passerelles avec les entreprises ordinaires.Concrètement, les entreprises adaptées doivent désormais conclure avec l’Etat un contrat d’objectifs triennal, valant agrément (1), qui leur ouvre droit à des aides dont les principales sont l’aide au poste forfaitaire et une subvention spécifique (C. trav., art. L.5213-19).Un plan d’accompagnement à la modernisation et à la mutation économique des entreprises adaptées a été mis en place en mars 2006 (2), avec pour objectif :d’assurer la pérennité de la situation économique financière des entreprises adaptées ;d’accompagner les…