Introduction

La loi du 11 février 2005 a posé le principe de non-discrimination à l’accès et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées. A cet effet, des mesures incitatives visant à favoriser l’intégration des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail ont été mises en place.Ainsi, la contribution à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) a été modifiée afin de tenir compte des efforts consentis par les entreprises qui embauchent des travailleurs handicapés et de sanctionner plus sévèrement celles qui ne joueraient pas le « jeu ». Les règles de mise en œuvre de l’obligation d’emploi de ces travailleurs handicapés ont été harmonisées dans le secteur public et le secteur privé avec la création d’un fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, commun aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), comparable à l’Agefiph dans le secteur privé.Par ailleurs, pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder ou de conserver un emploi ou de suivre une formation adaptée, les employeurs doivent prendre des mesures appropriées pour aménager les postes de travail, le temps de travail...…