LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

Le revenu de solidarité active (RSA), qui remplace depuis le 1er juin 2009 le revenu minimum d’insertion et l’allocation de parent isolé, est ouvert aux demandeurs âgés de plus de 25 ans (ou qui assument la charge d’un ou de plusieurs enfants nés ou à naître), qui résident de manière stable et régulière sur le territoire français et dont les ressources sont inférieures à un revenu garanti.Sont ainsi éligibles à cette prestation les personnes de nationalité française, ou titulaires depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler, les réfugiés et apatrides, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les étrangers titulaires d’une carte de résident ou d’un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux, les parents isolés ouvrant droit au RSA « majoré » auxquels s’appliquent les conditions de séjour définies à l’article L. 512-2 du code de la sécurité sociale (CASF, art. L. 262-4).Outre de justifier d’une résidence stable et effective sur le territoire français, les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération helvétique doivent également avoir résidé…