LA CMU ET LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE

Le bénéfice de la couverture maladie universelle de base est ouvert à toute personne qui n’a pas droit, à quelque titre que ce soit (assuré social, ayant droit, maintien de droit), aux prestations en nature d’un régime obligatoire d’assurance maladie ou maternité (C. séc. soc., art. L. 380-1).Le demandeur doit justifier d’une résidence stable et régulière sur le territoire français, autrement dit d’une résidence ininterrompue depuis plus de trois mois. Toutefois, cette durée minimale n’est pas exigée notamment pour les bénéficiaires (C. séc. soc., art. R. 380-1) :de prestations familiales ou d’aides à l’emploi pour la garde de jeunes enfants ;d’une allocation de logement ou de l’aide personnalisée au logement ;d’une prestation de vieillesse « non contributive » ;de prestations d’aide sociale aux familles, aux personnes âgées ou handicapées ;du statut de réfugié, admis au titre de l’asile ou ayant demandé le statut de réfugié.Elle ne l’est pas non plus des personnes inscrites dans un établissement d’enseignement ou qui séjournent en France pour effectuer un stage dans le cadre d’accords de coopération culturelle, technique et scientifique.La couverture de base est gratuite lorsque les…