L’ADMISSION EN URGENCE

Une admission en urgence est prévue pour certains types de prestations.A. L’ADMISSION EN URGENCE PAR LE MAIREL’article L. 131-3 du code de l’action sociale et des familles dispose à cet égard que l’admission en urgence à l’aide sociale des personnes handicapées et des personnes âgées est prononcée par le maire, lorsqu’elle comporte un placement dans un établissement d’hébergement, ou l’attribution de la prestation en nature d’aide ménagère à une personne âgée privée brusquement de l’assistance de la personne dont l’aide était nécessaire au maintien au domicile.La décision est notifiée par le maire au représentant de l’Etat ou au président du conseil général, dans les trois jours avec demande d’avis de réception. Afin de permettre la régularisation de cette admission, le maire transmet dans le mois, au représentant de l’Etat ou au président du conseil général, le dossier de demande d’aide sociale de l’intéressé.B. L’ADMISSION EN URGENCE PAR LE PRÉFET ET LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRALLe président du conseil général et le préfet disposent, en outre, chacun dans leur domaine de compétence, d’un pouvoir d’admission en urgence.Le code de l’action sociale et des familles comporte à cet égard…