L’ACQUISITION DU DOMICILE DE SECOURS

L’acquisition du domicile de secours est conditionnée par une résidence habituelle d’une durée de trois mois dans le département débiteur des prestations d’aide sociale. Un principe qui connaît des exceptions.A. LE PRINCIPENonobstant les dispositions du code civil définissant le domicile (C. civ., art. 102 à 111), le domicile de secours s’acquiert par une résidence habituelle de trois mois dans un département postérieurement à la majorité ou à l’émancipation.1. LA NOTION DE RÉSIDENCE HABITUELLE[Code de l’action sociale et des familles, article L. 122-2, alinéa 1]La résidence habituelle est une situation de fait. Elle n’implique pas une résidence permanente. Ainsi, la condition de résidence habituelle doit être considérée comme remplie, dès lors que les personnes concernées ont eu une présence physique habituelle et notoire dans un département. Peu importe donc leurs conditions d’habitation ou le fait qu’ils aient un domicile de résidence.Peu importe également que les intéressés soient administrativement rattachés à un lieu, ou qu’ils y disposent d’un patrimoine immobilier : seul le lieu où ils se trouvent physiquement est pris en compte. A cet égard, la simple résidence dans un hôtel,…