Le tiers digne de confiance, solution alternative au placement en institution, soulève des questions juridiques et pratiques. Le tiers n'a pas l'autorité parentale mais accomplit des actes usuels pour l'enfant. Les parents conservent certains droits, comme la correspondance et les visites. Un accompagnement éducatif (AEMO) peut être mis en place pour soutenir les parents ou le tiers.
A. Les droits des parents et des enfants
« Lorsque l’enfant a été confié à un tiers, l’autorité parentale continue d’être exercée par les père et mère ; toutefois, la personne à qui l’enfant a été confié accomplit tous les actes usuels relatifs à sa surveillance et à son éducation. Le juge aux affaires familiales, en confiant l’enfant à titre provisoire à un tiers, peut décider qu’il devra requérir l’ouverture d’une tutelle » (C. civ., art. 373-4). La désignation d’un tiers digne de confiance…
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