Le 27 mars 2024, le Sénat a définitivement adopté le texte facilitant la rénovation des logements indignes. Tour d'horizon des différentes mesures.
Une loi, publiée au Journal officiel du 10 avril 2024, entend lutter contre les habitations insalubres, estimées à près d’un million et demi. Le texte « visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement » répond à trois objectifs : prévenir la dégradation des logements, accélérer leur réhabilitation, lutter contre les marchands de sommeil.Travaux d’aménagement de l’immeuble. Cette disposition modifie l’article L. 313-4 du code de l’urbanisme, en complétant sa définition de la restauration immobilière. Auparavant, il s'agissait de travaux de remise en état et d’amélioration. Désormais, cela comprend…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
