Ce long procès en diffamation avait connu un grand retentissement, soulevant bien des débats sur la protection des lanceurs d’alerte dans le médico-social. Ancienne aide médico-psychologique de la Maison d’enfants de Moussaron, Céline Boussié était poursuivie pour des propos tenus sur Europe 1 et LCI en février et mars 2015. Elle avait voulu alerter sur les conditions d’accueil des enfants et jeunes adultes polyhandicapés dans cet établissement indépendant, sous statut privé à but lucratif, situé à Condom (Gers).
Le 21 novembre dernier, le tribunal correctionnel de Toulouse l’a relaxée. Cette décision est désormais définitive, a annoncé la CGT santé-action sociale, qui soutient Céline Boussié, dans un communiqué ce jeudi 22 février. “Aucun acte d’appel” n’a été interjeté contre ce jugement, a précisé la cour d’appel de Toulouse à la lanceuse d’alerte, dans un courrier du 8 février dont nous avons eu copie.
“Je suis extrêmement soulagée. Enfin, la justice reconnaît que ces enfants étaient maltraités. Enfin, elle nous donne raison et écoute un lanceur d’alerte du médico-social”, s’est réjouie Céline Boussié auprès des ASH. Pour elle, cette affaire est néanmoins “un immense gâchis”, d’autant qu’elle-même a payé “un lourd tribut”. Céline Boussié est “encore sans emploi”, mais elle s’investit dans des engagements “syndicaux, politiques, associatifs” (elle préside en particulier l’association Handi’Gnez-vous) et projette d’écrire un livre.
Elle plaide pour que la “maltraitance institutionnelle” trouve une reconnaissance spécifique dans le code pénal. Et se montre très critique à l’égard de “l’énième” commission de promotion de la bientraitance installée le 19 février, alors que le gouvernement “ne daigne pas répondre” aux courriers que lui adresse son comité de soutien. “Le problème”, selon Céline Boussié, “c’est le manque de contrôle” des structures médico-sociales, pourtant financées par “l’argent public”.
Pour rappel, fin 2013, l’agence régionale de santé (ARS) Midi-Pyrénées avait constaté, dans un rapport d’inspection, de "graves dysfonctionnements" concernant les locaux et équipements, mais aussi le fonctionnement (surveillance de nuit, contentions, soins infirmiers et circuit du médicament) de la structure, employant même l’expression de "maltraitance institutionnelle". Or, les plaintes déposées contre l’établissement par des familles et les pouvoirs publics ont été classées sans suite.
Dans son jugement du 21 novembre, le tribunal correctionnel a estimé que les propos tenus par Céline Boussié (dont les termes de “décès, de manque de soin, de camisole chimique, d’enfants attachés, enfermés”) ne présentaient pas de caractère diffamatoire, en particulier en raison de leur “intérêt sur le débat général des lanceurs d’alerte et de la maltraitance des personnes vulnérables et handicapées”.
La CGT santé-action sociale “ne peut que se féliciter” de la relaxe définitive de Céline Boussié. Elle rappelle que deux autres lanceurs d’alerte avaient été condamnés pour diffamation envers l’IME Moussaron en 1995 puis 1999. Le syndicat réclame donc, entre autres, “un vrai statut de protection des lanceurs et lanceuses d'alerte”. Le comité de soutien à Céline Boussié a d'ailleurs lancé une pétition intitulée "Plaidoyer pour des institutions sociales et medico-sociales de qualité", signalent la lanceuse d'alerte et la CGT.
