Est-il possible pour une assistante familiale d’adopter un enfant qu’elle accueille ? Le tribunal judiciaire d’Alençon a rendu son jugement le 15 janvier 2024.
L'affaire. Le tribunal judiciaire d’Alençon s’est prononcé, le 15 janvier 2024, sur l’adoption par une assistante familiale d’une enfant de 2 ans. En juin 2022 celle-ci a accueilli, avec son mari, une enfant de presque 2 ans, qu’ils ont souhaité adopter.
- Seul problème : âgée de 58 ans, la demandeuse a été considérée trop vieille par l’aide sociale à l’enfance (ASE).
- En octobre de la même année, la petite fille est devenue pupille de l’Etat, décision qu’a contestée l’assistante familiale devant le tribunal judiciaire d’Alençon.
- Elle a également demandé une délégation de l’autorité parentale.
Déboutée le 27 février 2023, l'assistante familiale a formulé une nouvelle demande d’adoption, rejetée par le conseil de famille le 6 juillet de la même année. Un appel a été formé contre cette décision.
Le jugement. Le 15 janvier 2024, le tribunal d’Alençon a annulé la décision comme le relatent nos confrères de Ouest France.
- Prenant en compte l’intérêt supérieur de l’enfant, la juridiction a jugé que le conseil de famille devra recevoir cette candidature à l’adoption.
- Par ailleurs, le préfet a été condamné à verser la somme de 2 000 euros à la partie plaignante.
- Mais tout n’est pas terminé, il reste encore à traiter la plainte de l’assistante familiale contre la décision d’admission de l’enfant comme pupille de l’Etat.
