Des sénateurs tentent de faire reconnaître la discrimination pour cause de précarité sociale

"La pauvreté dans notre pays est un fléau". Ainsi commence l'exposé des motifs de la proposition de loi déposée fin mars par le sénateur Yannick Vaugrenard (PS, Loire-Atlantique) et plusieurs de ses collègues, et renvoyée à la commission des lois du Sénat, dont l'unique article a pour objet d'ajouter le critère de "précarité sociale" aux motifs de discrimination reconnus par la loi.
Ce texte propose ainsi de modifier dans ce sens l'article 225-1 du code pénal, l'article L. 1132-1 du code du travail, la loi n° 208-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations et, enfin, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
"Cette reconnaissance est une manière forte d'adresser un message de vraie considération et de fraternité à toutes celles et tous ceux, nombreux dans notre pays, qui se sentent mis de côté en raison de précarités sociales", argumentent les élus à l'origine de cette proposition de loi, et en particulier Yannick Vaugrenard, auteur du rapport d'information "Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !" publié en février 2014, et déjà à l'origine d'une étude de législation comparée sur la discrimination en raison de la précarité sociale, réalisée par la délégation sénatoriale à la prospective.
Cette initiative sénatoriale a été saluée par l'association ATD Quart Monde, qui milite depuis 2009 - aux côtés d'instances telles que la CNCDH, le défenseur des droits et, auparavant, la HALDE - "pour faire reconnaître la discrimination pour précarité sociale dans la législation française". Car "être pauvre aujourd'hui en France, c'est connaître des difficultés matérielles mais aussi subir des préjugés et des différences de traitement qui s'avèrent destructeurs et humiliants", mais "ces discriminations ne sont à ce jour pas reconnues par la législation française, ce qui réduit au silence les personnes qui en sont victimes", rappelle ATD Quart Monde.

Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale, à télécharger sur le site du Sénat.

A. S.